• Glossaire

    Migrant

    Toute personne qui a quitté volontairement son pays d'origine et est en chemin vers un autre, quelles que soient les raisons de son départ : politiques, économiques ou culturelles. Elle devient immigrée lorsqu'elle s'installe dans un pays tiers. Tous les migrants ne sont pas des réfugiés mais tous les réfugiés sont des migrants.

    Demandeur d'asile
    Personne qui a déposé une demande d'asile, arguant de son besoin de protection à l'extérieur de son pays d'origine. Une demande d'asile débouche soit sur l'obtention du statut de réfugié, soit sur le rejet de sa demande. Les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de travailler pendant au moins neuf mois. C'est le temps estimé pour voir son dossier aboutir. Une procédure peut prendre jusqu'à trois ans.

    Réfugié
    "Personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint, avec raison, d'être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte, ne peut y retourner,' selon l'article 1 de la convention de Genève de 1951. Le réfugié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans, renouvelable. Et la personne a pour interdiction de remettre un pied dans son pays d'origine.

    Le parcours
    Le migrant passe d'abord par le guichet unique. Il y a une prise d'empreinte sur une borne Eurodac puis la signature d'une offre de prise en charge. On l'oriente ensuite vers un hébergement, à condition qu'il y ait des places disponibles. Soit en CADA, soit en Accueil Temporaire de Service de l‘Asile (ATSA). Dès que la personne est en possession de son attestation de demande d'asile délivrée par la préfecture, elle envoie sa demande à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) pour être réfugié. L'OFPRA peut aussi délivrer le statut protection subsidiaire.

    Protection subsidiaire
    Depuis 2003, la France a créé le statut de bénéficiaire de protection subsidiaire. Une alternative au statut de réfugié, délivré également par l'OFPRA, Ce statut peut être délivré si la personne risque la peine de mort dans son pays, est menacée de traitements inhumains et dégradants, ou se trouve dans une situation de violence généralisée. Le bénéficiaire obtient un titre de séjour d'un an.

    OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides
    C'est lui qui délivre le statut de réfugié (ou de bénéficiaire de protection subsidiaire) à un demandeur d'asile. Après notamment, un entretien oral avec un officier de protection. En cas de réponse négative, le demandeur d'asile aura droit à un nouvel examen de son dossier auprès du CNDA. Après un refus définitif, d'autres solutions s'ouvrent à lui : une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, un recours gracieux et enfin un recours au tribunal administratif. Si ces recours ont été rejetés, la personne a trente jours avant de se retrouver sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.

    Les structures d'accueil dans les Hautes-Alpes
    Un CADA (Centre d‘Accueil de Demandeurs d‘Asile), permet d'héberger les demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur dossier par l'OFPRA. Il y a 22 appartements à Gap et 3 à Veynes. Le CADA est géré par France Terre D‘Asile. Un CAO est un Centre d‘Accueil et d‘Orientation. Plusieurs CAO ont été créés un peu partout en France par l'État pour accueillir les migrants venant de Calais. Comme à Aspres-sur-Buêch, qui est géré par FTDA, et Sisteron.